Végétalisation : exemple de convention commune, riverain, association

Végétaliser des murs, des façades...Végétaliser a aujourd'hui de nombreuses significations. Il peut s'agir de combiner l'isolation avec l'amélioration de la qualité de l'air en zones fortement urbanisées. Parfois, l'un ou l'autre. Ou encore de valoriser les produits de retraitement des déchets ménagers dans le compostage.
L'exemple dont je vous propose de prendre connaissance est la végétalisation des façades des rues avec des plantes vertes, plantes à fleurs, bordures, etc. Non pas une technique, mais une volonté partagée de rendre la rue plus agréable. Une démarche mi-publique, mi-privée qui peut entrer dans la décision d'attribution du label "Ville fleurie". L'exemple suivant est celui d'un village, Néoules (site http://neoulesenfleurs.over-blog.com) situé dans Var. Une association et la mairie ont signé une "convention de végétalisation", c'est-à-dire une sorte de contrat dans lequel la mairie,  l'association et des riverains s'entendent pour faciliter la mise en place de plantes et fleurs dans le village.
Cet exemple utile, incluant tous les impératifs de sécurité, les possibilités de financement, etc., fera gagner du temps à toutes celles et ceux qui, dans le cadre d'une association et en relation avec une commune, souhaitent améliorer leur cadre de vie. Voici le texte de cette convention :

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"Les acteurs de la présente convention sont :
- La Communes de Néoules représentée par Le Maire, les élus délégués et le Service Technique,
- Le Propriétaire Riverain (ou l’Occupant Riverain) signataire de la convention,
- L’Association « Néoules en Fleurs » représentée par sa Présidente et les membres du Bureau.

 Article 2 : CONDITIONS GENERALES
1 - L’Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T.) du domaine public communal, située au droit de la propriété riveraine, prévue par l’opération « Végétalisons nos façades » est accordée à titre gratuit.
2 - L’ensemble des travaux relatifs à la végétalisation des façades et des palissades est soumis à instruction préalable des Services Municipaux afin de dégager la responsabilité des riverains.
3 - Les Services Municipaux définiront, en collaboration avec les différents acteurs signataires de la présente convention, le type de l’aménagement retenu et leur mise en sécurité : découpe de la voirie, jardinières posées, jardinières suspendues, aménagement espaces libres,…
4 - Le Propriétaire Riverain demandeur bénéficie des autorisations nécessaires et d’une mise à disposition d’un nombre de jardinières défini en commun, et adapté à la situation des lieux. Il s’engage à respecter les conditions d’aménagement et les consignes d’entretien précisées par la présente convention.
5 - La Commune prend à sa charge l’approvisionnement des jardinières, de la terre végétale et des végétaux collectivement sélectionnés. Les travaux de creusement de la voie publique seront effectués par les Services Techniques ou sous leur contrôle. La fixation des jardinières suspendues devra être conforme aux normes en vigueur, les suspensions en déport de balcon sont proscrites.
6 - L’association « Néoules en Fleurs » intervient comme Conseiller Technique auprès de la Commune et auprès des demandeurs Propriétaires Riverains. L’Association veillera à proposer des espèces végétales adaptées aux lieux, tant en résistance qu’en économie en eau d’arrosage. L’Association recherchera la possibilité de donner une spécificité végétale à notre Commune.
7 - En cas de défaut d’entretien ou de non respect des clauses de la convention, la Commune de Néoules informe le Propriétaire Riverain de ses intentions de mettre fin aux termes de la présente convention et récupère sans formalité la maîtrise de l’espace. Le Propriétaire Riverains éliminera de sa façade et de ses jardinières les végétaux morts.

Article 3 : CONDITIONS PARTICULIERES
1 - Proscrire l’usage de plantes épineuses sur l’ensemble des aménagements
2 - Respecter les arbres existants (pas de blessures, coupes, clous, punaises, crochets, fils de fer, …)
3 - Pas de plantation au pied des poteaux électriques, ni des poteaux luminaires, ni au pied de mobiliers urbains.
4 - De manière générale, il ne devra résulter aucune gêne pour la circulation ni pour l’accès aux propriétés riveraines.

 Article 4 : CONSIGNES D’ENTRETIEN

1 - Assurer l’arrosage des plantations autant que nécessaire.
2 - Ramasser les feuilles mortes et déchets verts issus des plantations afin de tenir le trottoir aux abords de l’aménagement dans un état de propreté permanent.
3 - Tailler régulièrement les végétaux pour éviter toute entrave à la circulation des piétons et des véhicules et limiter l’envahissement des propriétés voisines sauf accord des propriétaires.
4 - Conduire le développement des plantes grimpantes.

 Néoules le...

Signatures :

Le demandeur (propriétaire/locataire)

L'Association Néoules en Fleurs
Madame Mai BELL

Le Maire de Néoules
Monsieur André GUIOL"

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Comments

[Marcel]

bonjour Paul chez nous on vois beaucoup de concours de maisons fleuries et aussi des villages fleuris je pense que c'est une bonne initiative passe une bonne journée mon ami demain je retourne
aux champignons  hihi


Marcel

[Paul Keirn]

Merci ! Diffuser un contrat est toujours une chose importante. Cela donne envie d'en faire autant et surtout cela permet de gagner du temps. Oui, je sais, le Nord est très friand de fleurs aux
balcons.
Tu cherches quels champignons ? Moi aussi samedi prochain, aux cèpes !

[Marcel]

bonsoir mon ami j'aurai besoin de ton aide plusieurs de mes amis ne sont pas d'accord sur ce champignon que j'ai découvert peux tu nous en dire plus ? article intitulé découverte voici le lien
http://www.chez-marcel.fr/article-decouverte-59741282-comments.html#comment70004845  bonne soirée


Marcel

[Paul Keirn]

J'explore et je reviens ! 'est un Ramariopsis crocea (mettre ce nom dans la barre de Google) de la famille des Clavaires (comestibilité : quelconque à nulle !)

[Josiane.]

Une mairie intelligente!!!

[Paul Keirn]

Oui, une mairie et une association en bon intelligence. C'est pourquoi je diffuse ce modèle de convention. Cela peut donner des idées à bien des associations et communes. Espérons-le !