MA LIBERTE DE SEMER : « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent »

Procès devant la Cour de Justice de l'Union Européenne :

PROCES KOKOPELLI contre UNION EUROPEENNE.

« il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent »

Ce sont les mots de l'avocat général de la Cour de Justice de l'UE, le 19 janvier 2012, à la demande d’"interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel"

Un catalogue évidemment entre les mains des grands semanciers qui souhaitent s'arroger le "vivant" pour maximiser leurs profits. Parmi lesquels figure la société des Graines Baumaux, ce qui est vraiment très décevant.

Dans ses conclusions, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

En conséquence de quoi « les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Ci-dessous le communiqué de Kokopelli (site à découvrir absolument, ICI)

"Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles  nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

contact@avocat-magarinos-rey.com