Conciliation et médiation : des outils juridiques pour éviter la faillite, le dépôt de bilan

La médiation et la conciliation font partie de ces outils juridiques méconnus à la disposition des entreprises de toutes tailles en difficulté.

Premier a priori ! Quand on n'est pas juriste, le tribunal est  souvent associé à la notion de sanction. Or, des lois récentes protègent comme jamais les entreprises.

Parmi ces lois, il est nécessaire de connaître la procédure de médiation et la procédure de conciliations. Toutes deux se font avec l'aide du Tribunal de commerce ou de Grande Instance.

Second a priori : les créanciers, ceux à qui l'entreprise doit de l'argent, sont vécus comme les fossoyeurs de la toute jeune entreprise qui a des difficultés de paiement, voire qui aboutit à la cessation de paiement. Et pourtant, avec la procédure dite de conciliation, les créanciers sont amenés à aider les entreprises qui leur doivent de l'argent ! Une loi astucieuse où le créancier mise à nouveau pour mieux recouvrer sa créance, autrement dit avoir une chance de se faire payer plutôt que de voir l'entreprise débitrice sombrer corps et biens.

Paradoxal, non ? 

La procédure de médiation quant à elle peut être sollicitée quand une entreprise connaît un imprévu et-ou une situation de conflit la mettant en péril. Dans un premier temps , il suffit de trouver un médiateur commercial, de le faire accepter par le juge du tribunal concerné et dans un deuxième temps de se mettre autour d'une table pour mettre au point un accord entre les parties devenues adverses. Le médiateur jouant le rôle d'arbitre et d'organisateur des réunions.

Dans la conciliation comme dans la médiation, c'est la survie de l'entreprise et des emplois qui au cœur des processus.

Les sites de Nicolas FOUCHÉ, Conseil en entreprise, traitent de ces sujets de façon pédagogique, en déroulant tous les détails de ces procédures. A vous d'en profiter :

► La médiation commerciale
► La procédure de conciliation
 

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