Autorisation de mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MONSANTO 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
26 Novembre 2013 , Rédigé par Paul Keirn Publié dans #MIEUX CONSOMMER !
Par trois décisions : n° 2013/648/UE, 2013/649/UE et 2013/650/UE en date du 6 novembre 2013, la Commission européenne autorise la mise sur le marché des maïs génétiquement modifié MON 89034 et MON 810, et de produits en contenant. Ces décisions interviennent en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs de type MON 89034 visés aux décisions n° 2013/648/UE et 2013/650/UE, il est précisé que ces produits devront comporter un étiquetage indiquant la mention "non destiné à la culture"
sur http://eur-lex.europa.eu
ou cliquer : http://goo.gl/GCrDgr
Ci-dessus - FICHIER .PdF concernant le pollen de mais OGM MONSANTO (copier/coller)
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 6 novembre 2013
autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié
MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 ×
DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation
simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3),
MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 ×
MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON
88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de
maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 ×
DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-
Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n
o 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Article 6
Validité
La présente décision s’applique pendant dix ans à compter de la
date de sa notification.
Article 7
Destinataire
Monsanto Europe SA, avenue de Tervuren 270-272, 1150
Bruxelles, BELGIQUE, est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2013.
"Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4755]"
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