La fin du principe de précaution en Europe ? (Accords commerciaux USA-Europe)

Accord de libre échange Etats-Unis - Union européenne : le principe de précaution remis en cause

Aux Etats-Unis un aliment reste autorisé tant que son caractère dangereux n'est pas prouvé : c'est ce que veulent imposer les lobbys agro-alimentaires américains aux européens. Autant dire la fin du principe de précaution.

Le "principe de précaution" qui prévaut en Europe est considéré par les industriels de l'alimentation US comme un "obstacle commercial" qu'il faut abattre.

Et tout cela se négocie dans le plus grand secret dans le dos des consommateurs que nous sommes. C'est intolérable.

L'ong FOODWATCH présente sur son site foodwatch.org les enjeux et une pétition contre la perte de souveraineté de l'Europe et des états qui la composent.

Voulez-vous vraiment qu'à terme MONSANTO traîne la France devant les tribunaux pour faire obstacle aux décisions commerciales de cet accord ?
Ou encore consommer plus encore des produits OGM, génétiquement modifiés.
 

Je laisse la parole à FOODWATCH :


Le problème : le principe de précaution remis en cause

Le TTIP/TAFTA (Transatlantic Trade and Investment Partnership/Transatlantic Free Trade Agreement) ou PTCI en français (Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement), est en négociation depuis 2013 entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Objectif : créer, de part et d'autre de l'Atlantique, une vaste zone de libre-échange, afin de faciliter et de stimuler les échanges de marchandises. Mais aujourd'hui, c'est avec les représentants des grands lobbies alimentaires que les négociateurs définissent les normes qui, à l'avenir, feront foi en matière de protection de l'environnement, des animaux et du consommateur.

L'opinion publique, elle, est exclue des discussions, et le citoyen n'a pas voix au chapitre. A la fin des négociations, l'accord sera présenté au Parlement européen pour recueillir la bénédiction de nos élus. Dès lors, toute évolution des droits du consommateur au sein de l'Union européenne devra se négocier dans le cadre du TAFTA : car en aucun cas la législation garantissant les droits du consommateur ne pourra entraver l'application de l'accord de partenariat transatlantique.

L'un des principaux « obstacles commerciaux » à éliminer reste le principe de précaution : en Europe, un simple soupçon de nocivité, s'il est fondé, suffit à faire interdire un produit. Aux Etats-Unis, en revanche, un aliment reste autorisé tant que son caractère dangereux n'est pas prouvé. Qui plus est, les négociateurs prévoient d'accorder un droit de recours aux entreprises qui pourront prouver les pertes financières subies à la suite de l'application de dispositions prises au niveau politique. En d'autres termes : à l’avenir, un haut niveau de protection du consommateur coûterait trop cher aux Etats membres – qui risquent purement et simplement d’y renoncer.

La situation actuelle
Les négociations du TAFTA ont débuté mi-2013. Depuis janvier 2014, la Commission européenne, qui mène le débat au nom de l’UE, est conseillée par un comité composé (entre autres) de représentants des grands lobbies agro-alimentaires. A l’origine, l'accord de partenariat transatlantique devait voir le jour à l'automne 2014. Un agenda qui, aujourd'hui, apparaît impossible à tenir. Désormais, les négociateurs se sont fixés pour objectif de conclure l'accord d'ici fin 2015.

Les revendications de foodwatch : des normes plus strictes
Les intérêts du consommateur et les considérations environnementales ne doivent pas être pas sacrifiés sur l'autel des intérêts économiques. Le principe de précaution doit être au cœur de la politique de protection du consommateur. Si accord de libre-échange il doit y avoir, alors qu'il s'aligne sur les normes internationales les plus exigeantes en matière de protection du consommateur, et qu'il prévoie la marge de manœuvre nécessaire pour ajuster ses dispositions et les améliorer en permanence.

Nous refusons, par exemple, que la mise en œuvre des feux de signalisation alimentaires plébiscités par la grande majorité des consommateurs soit suspendue parce cette signalétique irait à l'encontre des dispositions du TAFTA. Le commerce international doit s'adapter à de nouvelles normes de protection du consommateur, des normes plus strictes, et pas l'inverse. En outre, nous exigeons la transparence des procédures, de sorte que tous les acteurs soient entendus et puissent avoir leur mot à dire dans les négociations.

Signer la pétition (déjà 3 354 201 signatures au 5/11/2015 !) :
http://www.foodwatch.org/fr/s-informer/topics/traite-transatlantique/l-info-en-2-minutes/


Stoppons le TTIP et le CETA
Initiative Européenne


Objet :
Nous appelons les institutions de l'Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP ou TAFTA) et à ne pas ratifier l'Accord Economique et Commercial Global (CETA) avec le Canada.

Principaux objectifs :
Nous souhaitons empêcher que soient conclus les accords TTIP/TAFTA et CETA car ils contiennent plusieurs points critiques tels que le règlement de conflits investisseurs-Etats et de règles sur la coopération réglementaire qui constituent une menace pour la démocratie et l’Etat de droit. Nous souhaitons empêcher que les droits du travail, les normes sociales, environnementales, de protection de la vie privée et des consommateurs soient abaissées et que les services publics (tels que ceux liés à l'eau) et le patrimoine culturel soient dérégulés dans le cadre de négociations non transparentes. Nous soutenons une politique commerciale et d'investissement alternative au sein de l'UE.

Signer la pétition :http://www.foodwatch.org/fr/s-informer/topics/traite-transatlantique/l-info-en-2-minutes/