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Natures Paul Keirn NATURES, SCIENCE & TRADITIONS, CONSOMMATION & SANTÉ

Gilets jaunes - JOUR 14 : 11 millards d'€ de taxes en plus en 2019 (cabinet DELSOL)

30 Novembre 2018 , Rédigé par Paul KEIRN

Gilets jaunes - JOUR 14 : 11 millards d'€ de taxes en plus en 2019 (cabinet DELSOL)

Cette fois, je crois franchement que les limites de l'insupportable sont dépassées. Et qu'il ne reste plus que la haine et la colère. Voyez plutôt ce qui suit.

Macron jette de l'huile sur le feu à Bueno Aires en réaffirmant que s'il "entend la souffrance d'une partie du peuple" ses décisions pour les mois à venir ne seront "jamais des reculs". 

Au même moment paraît l'étude d'un cabinet d'avocats fiscalistes qui démontre que, malgré ce que dit le gouvernement, que les taxes en 2019 devraient augmenter de 11,9 milliards d'Euros !

C'est la source de ces informations qui est intéressante. Des partis d'extrême gauche ou d'extrême droite affirmeraient la même chose, on aurait un regard un peu sceptique. Mais là, il s'agit d'une étude émanant du capitalisme le plus libéral qui soit. Voyons qui parle avant de détailler ce rapport.

Il s'agit de l'IREF Europe, "Institut européen de recherche militant pour la liberté économique et la concurrence fiscale", présidée par Maître Jean-Philippe DELSOL, avocat au Barreau de Lyon, spécialiste en fiscalité internationale.
Evidemment pas des gauchistes ! Continuons de les citer :

"L’IREF est un « think tank » (ndr. groupe de réflexion) libéral et européen fondé en 2002 par des membres de la société civile issus de milieux académiques et professionnels dans le but de développer la recherche indépendante sur des sujets économiques et fiscaux. L’institut est indépendant de tout parti ou organisation politique. Il refuse le financement public.

Conscients que la prospérité économique n’existe que dans un monde économique libre avec une fiscalité réduite et neutre, les membres de l’IREF oeuvrent à la réduction du poids de l’Etat et des prélèvements obligatoires."
Source IREF : https://fr.irefeurope.org/Informations/article/IREF-Europe

C'est en partant de cette approche ultra-libérale "pour la liberté économique et la concurrence fiscale", que l'IREF en vient à militer pour une fiscalité réduite. Et de ce fait, l'IREF se range aux côtés des #giletsjaunes !

+11,9 MILLIARDS DE TAXES EN PLUS

Voyons de plus près ce rapport de l'IREF, que vous pouvez retrouver dans sa totalité à cette adresse :
Source : https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/article/La-hausse-sans-fin-des-prelevements-obligatoires

Après une introduction expliquant l'apparition de la révolte des #giletsjaunes, soutenue par 84% de la population (sondage Odoxa), l'IREF entre dans le vif du sujet :
précisions : les [ndr ...] sont des notes du rédacteur, entre crochets.

"Dans son projet de loi de finances pour 2019 [ndr. le budget de l'Etat] , le gouvernement annonce qu’« en 2019, les prélèvements obliga­toires diminueront de près de 25 milliards d’euros après une baisse de 10 milliards d’euros en 2018 », soit 35 Mds € au total. Mais même le député Joël Giraud, LREM, rapporteur général du budget au nom de la commission des Finances, explique que la baisse effective ne serait que de 12 Mds €. En fait, la réalité est pire encore : les efforts – prélèvements directs ou latents – demandés aux ­ménages et aux entreprises, augmenteront, dans la durée, de 11,9 Mds € en 2019. Voici pourquoi.

- La TVA sur la TICPE
- Les charges indirectes de la transformation du CICE
- L’impôt latent sur les retraités et les familles
- Le mois caché du prélèvement à la source"

La TVA sur les taxes carburants

"Le gouvernement a reconnu que les contribuables allaient supporter, en 2019, 4 Mds € de fiscalité en plus au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), soit 1,9 Md € de plus pour les ménages et 2,1 Mds € de plus pour les entreprises, notamment sur le diesel. Mais il faut ajouter la TVA de 20 % calculée sur la TICPE elle-même et que, à tort, le gouvernement ne prend pas en compte pour évaluer la surcharge des contribuables en 2019, qu’il faut donc majorer de 0,4 Md € pour les ménages et de 0,2 Md € pour les entreprises qui ne peuvent déduire cette TVA que partiellement."

Les effets de la transformation du CICE en baisse de charges sociales

Le mécanisme est délicat à comprendre, mais est le suivant :
"en lieu et place du CICE, les entreprises bénéficieront d’une réduction de charges sociales de 6 % sur les bas salaires, ce qui générera une augmentation de leur résultat imposable parce que le CICE n’était pas comptabilisé dans le bénéfice imposable tandis que la baisse de charges le sera". Subtil ! Et bing !

L’impôt latent sur les retraités et les familles

"La limitation à 0,3 % de la revalorisation des retraites, des allocations familiales et de l’APL (jusqu’à présent revalorisées à hauteur de l’inflation) représente une perte de pouvoir d’achat évaluée à 4,5 Mds € par rapport à une inflation prévue par la Banque de France à 1,7 % en 2019 et qui sera peut-être très supérieure à ce chiffre." 

[ndr - il faut rappeler que l'inflation est calculée par l'INSEE et que ce taux d'inflation est FAUX : il est minimisé pour ne pas avoir à augmenter le Smic, les retraites et les allocations chômage. L'inflation annuelle avoisine sans doute le double (3,4%) de ce qu'indique l'INSEE, organisme à la botte de l'Etat, qui devrait être totalement indépendant. D'où appauvrissement de la population]

L'extraordinaire "mois fantôme" de décembre 2019 payable en 2020 !
En résumé : Si le produit de l’impôt sur le revenu baisse en 2019, c’est seulement parce que, la première année du prélèvement [ndr "à la source"], l’administration fiscale ne collectera que 11 mois d’impôt : l’impôt dû au titre des salaires du mois de décembre 2019 ne sera perçu par l’Etat que début janvier 2020

[ndr - je n'ai pas retrouvé sur internet un tel mois fantôme. Il faut popursuivre l'investigation !]

Voici le texte in extenso :

"Le mois caché du prélèvement à la source
Il faut encore prendre en compte dans la durée l’augmentation réelle de l’impôt sur le revenu due en particulier au prélèvement à la source. Le projet de loi de ­finances pour 2019 prévoit un rendement de l’impôt sur le revenu en 2019 de 70,5 Mds €, contre 73 Mds € en 2017 et environ 73,5 Mds € en 2018. Pourtant, le prélèvement à la source a été mis en place pour assurer un meilleur rendement de l’impôt. Jusque-là, il n’était ­recouvré qu’à 95 % et doit l’être à 97 % dès 2019 et à 99 % ensuite. Si le produit de l’impôt sur le revenu baisse en 2019, c’est seulement parce que, la première année du prélèvement, l’administration fiscale ne collectera que 11 mois d’impôt : l’impôt dû au titre des salaires du mois de décembre 2019 ne sera perçu par l’Etat que début janvier 2020. Il manquera donc 5,9 Mds €. Mais les contribuables français seront néanmoins redevables de cet impôt au titre de 2019 et ils l’auront payé en 2019 par imputation sur leur salaire de décembre. Il faut donc le comptabiliser sur l’année 2019".

Et de conclure

"« Il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat, je m’y engage », a déclaré Bruno Le Maire sur BFM-TV et RMC le 12 janvier 2018. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre. On ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner de l’autre main », a-t-il ajouté. En fait, il y a eu 11 nouveaux impôts ou équivalents depuis juin 2017 qui représentent un prélèvement pour 2019, selon les estimations de la loi de finances, de 11Md€."

signé : Par Jean-Philippe Delsol, avec Frédéric Subra, Maïlys de Meyer et Philippe Battiston (Delsol Avocats)

https://fr.irefeurope.org/5088
 

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