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Natures Paul Keirn NATURES, SCIENCE & TRADITIONS, CONSOMMATION & SANTÉ

OGM : les "nouveaux" OGM rendent le combat anti-OGM très difficile...

27 Janvier 2018 , Rédigé par Paul Keirn Publié dans #DEFENSE DES CONSOMMATEURS, #CONSOMMATION, #Indignés !, #GENETIQUE, #ENVIRONNEMENT MONDIAL

OGM : les "nouveaux" OGM rendent le combat anti-OGM très difficile...

L'excellent article de Eric Meunier sur les "nouveaux OGM" date déjà de 2011. Il permet cependant de comprendre comment les laboratoires du lobby agro-alimentaire est en train de contourner les lois contre les OGM. Très fort et très malin.

A lire ici : https://www.infogm.org/De-nouvelles-techniques-de

De nouvelles techniques de biotechnologie pour échapper à la loi sur les OGM ? [Eric Meunier]

On parle - juridiquement - d'OGM quand on a remplacé ou ajouté un gène dans un organisme vivant. C'est simple et clair. Mais quand on force la plante ou l'animal à "muter" génétiquement, il s'agit bien d'un OGM, mais pas juridiquement. Cette mutagénèse échappe ainsi à la réglementation sur les OGM. D'autres techniques (8 au total) permettent (tentent) de brouiller les cartes pour se soustraire aux obligations ou interdictions, fruits des luttes passées.

Sept ans plus tard...L'avocat de la Cour européenne de Justice rend ses conclusions :
Texte des conclusions : http://urlz.fr/6sPo

Charlotte Krinke et Eric Meunier rappelle tout d'abord les enjeux de ces conclusions :

Les conclusions rendues le 18 janvier 2018 sont une des bases qu’utilisera la Cour de justice [de l'UE, ndr] pour répondre à l’une des quatre questions que lui a posées le Conseil d’État : les plantes modifiées génétiquement « par mutagénèse » doivent-elles être soumises à la réglementation OGM au même titre que les OGM transgéniques ?

L’enjeu de cette qualification est le suivant : si les plantes modifiées génétiquement par mutagénèse ne sont pas considérées comme des OGM soumis à la directive, elles échapperont aux obligations d’évaluation des risques, de traçabilité, d’étiquetage et de suivi post-commercialisation. En effet, la directive 2001/18 qui encadre la culture des OGM, exempte - sous certaines conditions [2] - les organismes issus de mutagénèse des obligations qu’elle pose.
.../...La Cour devrait rendre un arrêt mi-2018.
Quant à la Commission européenne, elle a déclaré au sujet des nouvelles techniques de modification génétique qu’elle ne prendra aucune décision avant l’arrêt de la Cour de justice. 


Les conclusions de l'avocat de la Cour européenne de Justice sont les suivantes :

V.      Conclusion

168.  Au vu des considérations qui précèdent, je propose à la Cour de répondre aux questions préjudicielles posées par le Conseil d’État (France) de la manière suivante :

1)       Pour autant qu’ils remplissent les critères matériels de l’article 2, point 2, de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil, les organismes obtenus par mutagénèse sont des organismes génétiquement modifiés au sens de cette directive.

L’exemption prévue à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/18, lu conjointement avec l’annexe I B, couvre l’ensemble des organismes obtenus par toutes les techniques de mutagénèse, indépendamment de leur utilisation à la date d’adoption de cette directive, à condition qu’elles n’impliquent pas l’emploi de molécules d’acide nucléique recombinant ou d’organismes génétiquement modifiés autres que ceux obtenus par une ou plusieurs méthodes énumérées à l’annexe I B.

2)       La directive 2002/53/CE, du 13 juin 2002, concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles doit être interprétée en ce sens qu’elle exempte les variétés obtenues par mutagénèse des obligations spécifiques prévues pour l’inscription de variétés génétiquement modifiées dans le catalogue commun des espèces de plantes agricoles.

3)       La directive 2001/18 ne s’oppose pas à ce que les États membres adoptent des mesures réglementant la mutagénèse pour autant qu’ils le fassent dans le respect des obligations générales découlant du droit de l’Union.

Le combat continue ! Et même si l'UE adopte des exemptions, il restera la lutte en France pour les annuler. 

Le tableau ci-dessous, extrait de l'article d'Eric Meunier :

 

Liste des articles d'infogm.org concertant les nouveaux OGM
A lire sur le site d'origine : https://www.infogm.org/+-autres-biotech-+
en suivant les liens ci-dessous :

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